Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sophia FERRAHI, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Axion26 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le présent site (ci-après « le Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Sophia FERRAHI, exerçant sous le nom commercial Axion26
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIRET : 103 107 751 00010
Email : iceairo.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel. Les caractéristiques techniques sont celles communiquées par le fabricant. Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur (marquage CE le cas échéant).

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne en sélectionnant un produit, le validant dans son panier, puis en confirmant ses coordonnées et son paiement. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le Site. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison et provenance des produits

Provenance. Les produits commercialisés par le Vendeur sont expédiés depuis des entrepôts situés à l'étranger, le cas échéant hors de l'Union européenne, ce qui explique le délai de livraison communiqué.

Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le délai de livraison total, expédition comprise, est estimé entre 8 et 15 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard imprévu, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.

Frais. Le prix affiché sur le Site inclut le transport jusqu'au domicile du Client. Si toutefois des frais étaient exceptionnellement réclamés au Client par les services douaniers ou postaux, le Client est invité à contacter immédiatement le service client.

Retard de livraison. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date prévue ou, à défaut, dans un délai de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat après avoir mis en demeure le Vendeur sans résultat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à iceairo.contact@gmail.com en précisant son nom, son adresse, son numéro de commande et le produit concerné. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet, non utilisé, dans un état permettant sa remise en vente, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pouvant être exercée pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à iceairo.contact@gmail.com en expliquant le problème rencontré.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut écrire à iceairo.contact@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 7 jours ouvrés.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur. Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité du Site, consultable séparément.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.